Droits et obligations du boursier Eiffel

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Votre couverture sociale
Vos loisirs
Vos obligations

I - VOTRE BOURSE

Campus France, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, est chargé de la gestion et du suivi de votre séjour d'études en France. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette notice, et à contacter Campus France si vous souhaitez des compléments d'information. Lors de vos échanges, nous vous remercions de toujours communiquer le numéro de dossier qui vous aura été communiqué.

1/ Durée de la bourse Eiffel

Pour les deux volets du programme Eiffel, la bourse est attribuée pour l’année universitaire correspondant à l’appel à candidature. Aucun report de la bourse n’est possible. Le début du séjour doit se faire entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année d’attribution de la bourse.

Le séjour est financé par la bourse seulement pour les périodes qui se déroulent en France, sauf dans certains cas pour les périodes de stages ou d’échanges, voir infra.

Pour le niveau Master

 

• La bourse Eiffel est attribuée pour un nombre de mois défini afin de permettre à son bénéficiaire de suivre la formation pour laquelle sa candidature a été retenue. L’étudiant devra satisfaire aux obligations académiques de chaque année du cursus pour continuer à bénéficier de la bourse initialement prévue.

• La durée de la bourse (hors formation linguistique) ne pourra pas excéder 12 mois pour une inscription en Master 2, 24 mois pour une inscription en Master 1 et 36 mois pour une inscription en cycle ingénieur.

• Dans le cas où le boursier suit une formation linguistique préalable, il peut percevoir sa bourse durant cette formation dans la limite d’une durée maximale de deux mois. Si la formation n’est pas indiquée dans le dossier, elle ne pourra être demandée à posteriori. Le coût de la formation n’est pas pris en charge.

• En cas de stages et/ou d’échanges

Par stage, il est entendu : « une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Tout étudiant souhaitant effectuer un stage se voit proposer une convention de stage par l’établissement d’enseignement supérieur ».

Stage : Celui-ci fait partie intégrante du cursus de formation et est pris en compte pour l’obtention du diplôme. Les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme figurent dans le règlement du diplôme. L’étudiant-boursier doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable de son diplôme pour effectuer un stage.  Celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une convention de stage. Dans le cadre de la bourse Eiffel, la convention doit obligatoirement être transmise à Campus France dans un délai d’une semaine minimum, avant le début du stage.

Echange ou mobilité à l’international : L’échange universitaire ou la mobilité dans un autre campus – y compris à l’international - doit être strictement obligatoire pour l’obtention du diplôme et doit figurer dans la maquette du diplôme. Dans le cadre de la bourse Eiffel, l’étudiant-boursier devra signaler à Campus France les dates de sa mobilité.

Dans le cas d’un stage ou échange obligatoire effectué à l’étranger, le maintien de la bourse est plafonné à une durée maximale de 1 an sous réserve que la période passée à l’étranger n’excède pas la durée totale passée en France.

Stage ou échange obligatoire :  Le boursier qui effectue un stage conserve le bénéfice de sa bourse uniquement quand il s’agit d’un stage/échange obligatoire qui figure dans la maquette de la formation pour laquelle la bourse lui a été attribuée et dans la limite de la durée maximale de bourse attribuée.

Dans tous les autres cas, la bourse est interrompue pendant la durée du stage/échange.

Stage ou échange facultatif : Celui-ci est à l’initiative de l’étudiant-boursier qui souhaite valoriser son cursus et l’allocation de bourse est arrêtée de manière systématique pendant la durée de tout stage ou échange qui n’est pas considéré comme obligatoire par la maquette de la formation. Les règles applicables dans ce cas sont celles de la césure (voir 4.1.b)

• En cas de Césure

Par césure, il est entendu : « une année de césure encadrée permet aux étudiants de suspendre les études pendant un an. Les motivations des étudiants qui souhaitent bénéficier de cette année sans risquer d'interrompre leurs études peuvent être diverses. Ils peuvent suivre une formation différente, effectuer un stage en entreprise ou un service civique, s'engager dans une association, travailler dans une entreprise ou démarrer un projet visant à créer une activité. »

La période de césure est autorisée mais entraîne l’arrêt de la bourse, avec un report possible de la bourse.

Les allocations ainsi que le statut de Boursier du Gouvernement français seront arrêtés durant la période de césure.

Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant-boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse.

La demande d'année de césure doit être adressée obligatoirement à Campus France, dans un délai minimum de 2 mois avant le début de la période. Celle-ci doit préciser la période concernée (date de début et date de fin), et, les motivations en rapport avec le projet du boursier.

Il convient également d’informer Campus France 1 mois avant la date de retour de césure. Dans tous les cas les retours de césure devront être annoncés au plus tard au 31 juillet de l’année de retour. Tout retour de césure non annoncé selon ce délai ne garantit pas la reprise du versement de la bourse.

Une seule année de césure peut être accordée sur la période de bourse octroyée. Celle-ci ne peut être inférieure ou supérieure à 1 an.

• La signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par un boursier Eiffel entraîne automatiquement l’arrêt du bénéfice de la bourse. Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant-boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse.

• Pour percevoir le premier versement de sa bourse, le boursier devra obligatoirement débuter son cursus dans son établissement d’accueil en France.

  Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.

 

Pour le niveau Doctorat

 

• La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de douze mois maximum. 

 

 

Pour percevoir le premier versement de sa bourse, le boursier devra obligatoirement débuter son cursus dans son établissement d’accueil en France.

Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.

Si la formation n’est pas indiquée dans le dossier, elle ne pourra être demandée à posteriori. Le coût de la formation n’est pas pris en charge.  Un seul voyage aller-retour sera pris en charge.

A titre d’exception les 12 mois de bourse en France peuvent, après accord de la commission de sélection, être fractionnés trois séjours maximum. Chaque séjour, en France, ne peut être d’une durée inférieure à 4 mois. En tout état de cause, la bourse ne pourra s’étendre au-delà de 24 mois, périodes hors de France comprises. 

Fractionnement de la bourse : un calendrier des séjours doit être défini et communiqué à Campus France lors du 1er séjour.  En cas de modification du calendrier, après le 1er séjour, il est obligatoire de communiquer les nouvelles dates au minimum 2 mois avant la date du prochain séjour. Le non-respect de ces délais ne garantit pas la reprise du versement de la bourse.

 

Seuls les étudiants-boursiers en droit ont la possibilité de suivre des cours de français parallèlement à leurs études.

Une formation linguistique parallèle aux études n’est possible que pour les étudiants en droit à la demande de l’établissement français d’accueil. La demande doit impérativement être formulée dans le dossier de candidature.

 

2/ Montant de la bourse Eiffel

 

• Les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel. Les établissements sont invités à appliquer aux boursiers Eiffel les meilleures conditions financières possibles de scolarité.

 

         Le relevé d’identité bancaire (RIB) devra être à communiqué à Campus France.

Pour le niveau Doctorat : les boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 400 EUR, jusqu’au 31 décembre 2020 puis 1.700€ à compter du 1er janvier 2021 à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations.

Modalité de versement : la bourse est versée mensuellement par virement bancaire sur un compte en France ouvert par le boursier dès le début de la formation. Pour le niveau Master : les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 181 EUR (1 031 EUR d’allocation d’entretien et 150 EUR d’indemnité mensuelle), à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations. Pour les étudiants inscrits dans les établissements publics relevant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur, il est rappelé que le statut de boursier du gouvernement français les exonère du paiement des droits d’inscription administratifs.

II - LES AUTRES PRESTATIONS

 

1 - Logement

Si vous le souhaitez, il vous est possible de solliciter Campus France pour la recherche d’un logement, en résidences CROUS ou en résidences privées (Ile de France uniquement).

 

2 - Indemnité de logement

• Logement à titre individuel : si vous êtes logé en dehors des résidences universitaires, dans un logement choisi par vos soins, vous pouvez bénéficier, sur votre demande, d'une indemnité supplémentaire au titre du logement. Il vous suffira alors de présenter la première quittance de loyer mentionnant vos nom et adresse, ainsi qu’une copie du contrat de location dans les 3 mois qui suivent la signature du bail.

• Montant de l’indemnité : le montant quelle que soit votre académie de résidence est fixé à 115,00 EUR par mois.

• Cas particulier des étudiants de Paris et de la région parisienne : depuis le 1er octobre 2003, les étudiants logés par Campus France dans une résidence conventionnée ne bénéficient plus de l'indemnité mensuelle de 115,00 EUR. En effet, leur loyer est en partie supporté directement par le programme Eiffel.

          Le montant de cette prise en charge est variable selon la résidence.

• Suspension de l’indemnité de logement : si vous effectuez un séjour à l'étranger dans un établissement de formation ou un stage et si vous ne conservez pas votre logement en France, le versement de cette indemnité est suspendu.

• Dans le cadre d'une année de césure, le versement de cette indemnité sera également interrompu.

 

3 - Voyages

 

• Financé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce voyage ne concerne que les boursiers résidant à l'étranger au moment de leur sélection. La mise en place du billet est assurée uniquement par Campus France.

• Cas particulier : pour les doctorants, autorisés au moment de la sélection à fractionner leur bourse en plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge.

 

      Le voyage est pris en charge selon les modalités suivantes :

 

• Transport international : un titre de transport international comprenant un billet d’avion aller et retour, Pays d’origine – France ;

• Transport national : mise en œuvre du voyage en train par Campus France jusqu’au premier lieu de séjour ;

• Mise en œuvre du voyage en train par Campus France du dernier lieu de séjour jusqu’à l’aéroport pour le retour ;

• Transport local : remboursement à hauteur maximum de 50 euros du trajet de l’étudiant entre l’aéroport ou la gare et son premier lieu d’hébergement (taxi ou transport en commun…).

 

NB : L’étudiant boursier dispose d'une année au maximum après la fin de sa bourse pour faire valoir son droit au rapatriement.

Mise en œuvre du billet retour par Campus France ou remboursement si le billet est acheté par l’étudiant. Le remboursement s’effectue sur la base d’un coût moyen qui varie selon la zone géographique.

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III - VOTRE COUVERTURE SOCIALE

 

Les boursiers Eiffel seront affiliées à la protection sociale Campus France en attendant leur affiliation à la sécurité sociale française qui doit s’effectuer rapidement.

Les boursiers Eiffel doivent s'inscrire sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ pour bénéficier de la sécurité sociale française.

Le site est disponible en version française et anglaise. 
 

Les étudiants européens avec une Carte Européenne d'Assurance Maladie n'ont rien à faire, même s'ils commencent leurs études en France à la rentrée 2019/20. Ils continuent d'avoir accès aux soins en France et de se faire rembourser une partie de leurs frais médicaux comme s'ils étaient dans leur pays.

• La complémentaire santé (mutuelle) ; l’étudiant-boursier est tenu de s’affilier, dans les 2 mois de son arrivée en France, à une mutuelle. La cotisation vous sera remboursée sur présentation d’un justificatif, à hauteur de 264€ maximum quelle que soit la durée de l’affiliation, fixé annuellement par le Ministère en charge des affaires étrangères.

NB : Dans le cas de séjours fractionnés, la cotisation vous est remboursée sur présentation d’un justificatif, et sera proratisée en fonction de la durée de votre séjour.

 

IV - VOS LOISIRS

Nous vous proposons :

• des sorties de fin de semaine qui vous permettront, pendant un jour ou deux, de vous détendre, de faire la connaissance d'autres boursiers, et de découvrir une ville, une région française ou une capitale européenne.

• des courts séjours d'une durée de 3 à 4 jours. Il s'agit d'une découverte touristique et culturelle d'une région de France ou d'une capitale européenne, le tout dans une ambiance chaleureuse et détendue.

• des activités sportives, de détente et de loisirs.

• des spectacles à travers lesquels vous pourrez avoir un aperçu de la vie culturelle.
  2 catalogues par an sont à votre disposition dans votre espace personnel de notre site internet.
  Toutes les activités sont proposées à des tarifs exceptionnels, adaptés au budget étudiant. Le service Accueil et prestations est à votre disposition : culture@campusfrance.org

 

V - VOS OBLIGATIONS

 

VOUS AVEZ DES DROITS, MAIS EGALEMENT DES OBLIGATIONS

 

• La bourse Eiffel est accordée pour une formation prédéterminée, dans son objet et dans sa durée.

• Le bénéfice de la bourse Eiffel entraîne l'obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, et notamment de se présenter à tous les examens et de se soumettre à la discipline de l'établissement d'affectation.

• Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères se réserve le droit de cesser le versement de cette bourse en cas d'activités du boursier incompatibles avec les objectifs de ce programme.

• Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent adresser à Campus France un certificat d'inscription pour l'année en cours dès le début de la formation.

• Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent informer Campus France avant de commencer un stage ou partir à l’étranger.

 

Campus France est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter.

 

Bonnes études et bon séjour en France !