Ce visa est destiné aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire. Les organismes publics ou privés de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent accueillir dans le cadre de ce dispositif les doctorants, les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui viennent en France pour conduire des recherches ou dispenser un enseignement universitaire.

Il permet à son détenteur de solliciter, dans les deux mois suivant son arrivée en France, la « carte de séjour temporaire » portant la mention « scientifique ». Lorsque le doctorant étranger est recruté dans le cadre d'un contrat doctoral, la convention mentionne sont statut de salarié.

Convention d’accueil

La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confié au demandeur. Destinée à permettre l'obtention du visa de long séjour scientifique, elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l'établissement d'accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.

La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique au doctorant, dès lors qu’il sera salarié aux fins de conduire ses travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autre.

Carte de séjour

La carte de séjour portant la mention scientifique permet à son titulaire d'exercer en France des activités de recherche ou d'enseignement dans le cadre de la convention d'accueil. Ce titre de séjour est valable un an et peut être renouvelé. Cette carte de séjour doit être demandée dans les deux mois suivant l'arrivée en France. Une taxe de 300 euros est perçue lors de sa délivrance.

Renouvellement du visa « scientifique »

Une grande souplesse est permise à l'échéance de la première année. Les chercheurs étrangers peuvent en obtenir le renouvellement pour une durée supérieure à un an, mais ne pouvant excéder 4 ans. Ce renouvellement tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d'accueil. La préfecture du lieu de résidence est compétente.

Possibilité de visa pour le conjoint et les enfants

Lorsque le conjoint et les enfants du chercheur doivent également séjourner en France, il est particulièrement recommandé que les demandes de visa correspondantes soient effectuées dans le même temps. Une fois arrivé en France, le conjoint du scientifique se verra délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », qui lui donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.